Acceptation des conditions d’utilisation

Le présent Site Web est la propriété de Chubb Group Holdings Inc. et/ou d’une ou plusieurs de ses sociétés affiliées (le "Propriétaire", nous”, “notre” ou “nos”) membres du groupe d’assurance Chubb  (collectivement dénommées “Chubb”). Chubb est constitué de compagnies d’assurance et de réassurance autorisées ou agréées pour exercer des activités d’assurance et/ou de réassurance dans divers pays et juridictions à travers le monde. Chubb comprend également des compagnies fournissant des services à l’industrie de l’assurance et à d’autres clients.

Le présent Site Web donne aux utilisateurs un accès à des informations et documents en ligne. Ces documents sont notamment des demandes d'assurance et des formulaires de polices, ainsi que d’autres informations concernant certains produits et services d’assurance ("Produits et Services") offerts par des prestataires de services d’assurance et d’autres services annexes opérant au sein de Chubb. Le Site Web contient du texte, des illustrations, graphiques, logos, icônes, images, œuvres de l’esprit et autres informations (collectivement dénommés le "Contenu"), et permet d’accéder à certains logiciels propriétaires utilisés pour naviguer et exploiter la fonctionnalité offerte par le présent Site Web ("Logiciels").

REMARQUE : Votre accès au présent Site Web et son utilisation (ainsi que d’autres sites web appartenant à Chubb) sont soumis aux Conditions d’Utilisation suivantes ainsi qu’à toutes les lois et réglementations en vigueur. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. Si vous refusez d’être lié par ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder à, ou à utiliser le, présent Site Web ou tout Contenu, Service ou Logiciel contenu dans le présent Site Web. En accédant au présent Site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par chacune des conditions ci-après spécifiées.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées, complétées ou actualisées de temps à autre par le Propriétaire sans préavis. Sauf indication contraire, tout nouveau Produit, Service, Contenu et Logiciel ajouté au présent Site Web sera également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation à compter de la date d’un tel ajout. Vous êtes invité à consulter régulièrement le Site Web afin de prendre connaissance des mises à jour et modifications.

Les informations contenues dans le présent Site Web ne peuvent être utilisées dans tout(e) pays ou juridiction ou par toute personne lorsqu’une telle utilisation est contraire à la loi. Si cela vous concerne, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux informations contenues dans le présent Site Web ni à les utiliser.

ACCES ET CONTENU

Licence et accès au Site limités – Le Propriétaire vous concède par la présente une licence limitée pour accéder au présent Site Web et l’utiliser à titre personnel, mais non pour télécharger (hormis la mise en cache) ou modifier toute ou partie du présent Site, sauf consentement écrit express du Propriétaire. Cette licence ne couvre ni la revente ni l’utilisation commerciale du présent Site Web ou de son contenu, aucune collecte ou utilisation de listes de produits, descriptions ou prix, aucune utilisation dérivée du présent Site Web ou de son contenu, ni aucune utilisation d’outils d’exploration de données, robots ou outils de collecte et d’extraction de données similaires. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter autrement toute ou partie du présent Site Web à des fins commerciales sans le consentement écrit express du Propriétaire. Vous n’êtes pas autorisé à cadrer ni à utiliser des techniques de cadrage dans le but d’inclure tout(e) marque de fabrique, logo ou autre information confidentielle (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) du Propriétaire ou de ses sociétés affiliées sans leur consentement écrit exprès. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des balises méta ou un autre "texte caché" contenant des noms ou marques de services de Chubb sans le consentement écrit express des propriétaires. Toute utilisation non autorisée mettra fin à l’autorisation ou à la licence concédée par le Propriétaire.

Disponibilité des Produits et Services – Sauf indication dans le statut réglementaire de Chubb, les entreprises non-américaines membres du Groupe Chubb ne sont pas autorisées à conduire des affaires aux États-Unis ni à effectuer une quelconque transaction aux États-Unis via le présent Site Web ou autre.  Dans certains pays, les acheteurs non-américains et leurs représentants peuvent souscrire des assurances auprès de sociétés non-américaines membres de Chubb par l’intermédiaire de sites web accessibles via le présent Site Web.

En raison de diverses restrictions applicables aux assurances et autres restrictions réglementaires, certains Produits et Services décrits dans le présent Site Web ne sont pas disponibles pour tous les utilisateurs. Les Produits et Services peuvent également varier selon les pays, et ne sont pas proposés par toutes les sociétés du groupe  Chubb. De même, tous les Produits et Services ne sont pas disponibles dans tous les pays. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT SITE WEB NE  CONSTITUENT PAS UNE PROPOSITION DE VENTE OU D’ACHAT DE TOUT TITRE, PRODUIT D’ASSURANCE OU  AUTRE PRODUIT OU SERVICE DE CHUBB. Aucun titre, produit d’assurance ou autre produit ou service n’est offert ou ne sera vendu par Chubb, ou, s’il est vendu par Chubb, ne sera effectif dans tout pays où un(e) tel(e) offre, achat ou vente serait illégal(e) en vertu des lois d’un tel pays régissant les titres, assurances ou autres.

De temps à autre, si le contexte l’exige, le terme “Chubb” ou “Groupe Chubb” peut être utilisé pour faire référence à des résultats financiers consolidés ou à des activités cumulées des membres de Chubb.  Ces références ne sont pas destinées à suggérer que Chubb Limited ou n’importe quelle autre société du Groupe Chubb a exercé des activités particulières, a eu un statut particulier dans un pays ou a généré des résultats particuliers.

Veuillez contacter un représentant de Chubb désigné ou votre courtier pour connaître les Produits et Services disponibles dans votre pays. 

Limitation de responsabilité – Le présent Site Web peut contenir de temps à autre des déclarations prospectives dans le sens où l’entend la loi “Private Securities Litigation Reform Act” de 1995 (U.S.A). Cette Loi limite la responsabilité (“safe harbor”) liée aux déclarations prospectives. Toute déclaration orale ou écrite faite par ou au nom de Chubb Limited ou de l’une de ses filiales ou divisions reflète des opinions actuelles concernant des événements et résultats financiers futurs. Des incertitudes et risques inhérents peuvent aboutir à des résultats qui diffèrent sensiblement de ceux contenus dans ces déclarations prospectives.

Veuillez vous référer aux déclarations de Chubb Limited à la Securities and Exchange Commission, y compris aux récents formulaires 10-K et 10-Q ainsi qu’à tout formulaire 8-K  pour obtenir de plus amples informations sur de tels risques inhérents et incertitudes ainsi que sur la limitation de responsabilité prévue par la loi “Private Securities Litigation Reform Act” de 1995.

PROPRIÉTÉ & RESTRICTIONS

Droits d’auteur – Sauf indication contraire expresse, la totalité du Contenu et des Logiciels figurant sur le présent Site Web sont des œuvres appartenant à Chubb ou à des fournisseurs de contenus tiers, et protégées par les américaines et internationales relatives aux droits d’auteur. La compilation (qui signifie la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de l’intégralité du Contenu et des Logiciels est également la propriété de Chubb et protégée par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur.

Vous êtes autorisé à télécharger des informations depuis ce Site Web et à imprimer une copie papier pour votre usage personnel, à condition de garder intacte et de vous abstenir de retirer ou d’altérer toute mention de droit d’auteur ou autre contenue dans ces informations. Sauf indication contraire expresse, vous n’êtes pas autorisé à altérer, modifier, copier, distribuer (contre rémunération ou autrement), transmettre, afficher, diffuser, reproduire, réutiliser, publier, concéder sous licence, cadrer, télécharger, stocker en vue d’une utilisation ultérieure, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre, tout Contenu obtenu à partir du présent Site Web, en totalité ou en partie, y compris tout(e) texte, image, audio et vidéo de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire et de tout fournisseur tiers concerné. L’utilisation du Contenu, y compris des images, par vous ou toute personne autorisée par vous, est interdite à moins d’être spécifiquement autorisée par le Propriétaire. Toute utilisation non autorisée du texte ou des images peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de fabrique, la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que les lois et réglementations en vigueur. Le Propriétaire et ses sociétés affiliées ne garantissent ni de déclarent que votre utilisation du Contenu, des Services, des Logiciels ou de tout autre document affiché sur le présent Site Web ne violera pas les droits de tiers.

Marques de fabrique et de Services – Certaines marques de fabrique, parmi lesquelles "CHUBB", "ESIS" et "Westchester" sont des marques déposées de Chubb Limited ou de l’une de ses filiales. Le nom de domaine du présent Site Web (www.chubb.com), les logos Chubb, tous les intitulés de pages ainsi que les graphiques personnalisés et icônes de boutons constituent des marques de services, des marques de fabrique, des logos et/ou l’habillage commercial de Chubb. Tous les autres marques de fabrique, marques de services, éléments d’habillage commercial, noms de produits, raisons sociales ou logos, déposés ou non, figurant sur le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Outre le respect de toutes les lois en vigueur, vous convenez de vous abstenir d’utiliser ces marques de fabrique, marques de services, éléments d’habillage commercial ou autres logos figurant sur le présent Site Web sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Informations fournies via le présent Site Web – A l’exception des données ou informations personnelles que vous fournissez (qui seront traitées conformément à notre déclaration de confidentialité en ligne Chubb), et sauf indication contraire figurant ci-après dans la rubrique  “Portails en ligne utilisés par Chubb,” toute information que vous transmettez au Propriétaire via le présent Site Web, directement, par courrier électronique ou autre, y compris les données, questions, commentaires ou suggestions, sera traitée comme une information non confidentielle et non exclusive, et deviendra la propriété du Propriétaire. De telles informations pourront être utilisées à n’importe quelle fin, et notamment, de manière non exhaustive, à des fins de reproduction, sollicitation, communication, transmission, publication et diffusion. Le Propriétaire sera libre d’utiliser tout(e) idée, concept, savoir-faire ou technique contenu(e) dans toute communication envoyée par vous au Propriétaire via le présent Site Web ou par tout autre moyen à n’importe quelle fin, y compris, de manière non exhaustive, pour le développement et la commercialisation de produits utilisant ces informations. Cependant, rien dans les présentes conditions d’utilisation n’est destiné à modifier ou contredire toute disposition d’un contrat de courtage relative à l’appartenance des listes de clients au courtier.    

Portails en ligne utilisés par Chubb – Chubb peut utiliser des portails en ligne spécialement conçus pour permettre aux courtiers de transmettre des informations que Chubb utilisera pour faire une offre de prix au courtier ou à son client. En transmettant ces informations, le courtier déclare qu’elles sont exactes et correctes dans l’état de ses connaissances, après vérification. Chubb pourra utiliser les informations fournies par le courtier pour soumettre une offre de prix, une estimation ou une indication, comme bon lui semble. Chubb pourra également utiliser ces informations pour établir des polices d’assurance et fournir des services annexes. Les produits du travail accompli par Chubb à partir de ces informations, y compris, de manière non exhaustive, les devis, estimations, demandes, attestations d’assurance provisoires et polices d’assurance, sont la propriété exclusive de Chubb.  

Logiciels du Propriétaire – Tout Logiciel accessible via le présent Site Web appartient au Propriétaire ou à ses fournisseurs, et est protégé par les lois relatives aux brevets et droits d’auteur américaines et/ou les traités internationaux. Toute utilisation d’un Logiciel par vous n’étant pas requise pour naviguer et utiliser la fonctionnalité offerte via le présent Site Web est interdite. Vous convenez de vous abstenir de copier, distribuer, exposer publiquement, altérer, modifier, décompiler, désassembler, reconstituer la logique ou tenter autrement de découvrir le code source du Logiciel. Par ailleurs, vous convenez de ne pas accéder aux Services ou au Contenu d’une autre manière que par l’interface fournie par le Propriétaire via le présent Site Web pour vous permettre d’accéder au Contenu.

Le Logiciel fourni sur le présent Site Web est possédé par, ou concédé sous licence au, Propriétaire, et peut contenir de la technologie soumise à des contrôles stricts conformément aux lois et réglementations sur les exportations en vigueur aux États-Unis d’Amérique ainsi que dans d’autres pays et juridictions. Vous n’avez pas le droit de copier, transférer ou exporter un tel logiciel en violation des lois et réglementations sur les exportations en vigueur. Le Propriétaire n’autorise ni le téléchargement ni l’exportation de tout(e) logiciel ou donnée technique depuis le présent Site Web vers tout pays frappé d’interdiction par de telles lois et réglementations sur le contrôle des exportations.

Utilisation interdite – Il est interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le présent Site Web (i) à toute fin non autorisée, frauduleuse ou malveillante, ou (ii) d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout serveur ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur, ou (iii) pour interférer avec toute utilisation et jouissance du Site Web par un tiers, ou (iv) pour obtenir un accès non autorisé à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur ou système au moyen du piratage, de l’extraction du mot de passe ou par tout autre moyen, ou (v) pour accéder à des systèmes, données ou informations que le Propriétaire ne souhaite pas rendre accessibles à un utilisateur, ou (vi) pour obtenir des documents ou informations par tout moyen n’étant pas mis intentionnellement à la disposition par le Propriétaire, ou (vii) de toute autre manière que l’utilisation commerciale pour laquelle il est prévu.

En outre, en utilisant le Site Web, vous convenez de vous abstenir de :

a) Télécharger ou transmettre tout(e) message, information, donnée, texte, logiciel, image ou autre contenu ("Information") à caractère illégal, nuisible, menaçant, injurieux, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, constituant du harcèlement ou susceptible de porter atteinte au droit à la vie privée et à la publicité d’une autre personne ;

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c) Télécharger ou transmettre toute information que vous n’avez pas le droit de reproduire, diffuser ou transmettre en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire (comme les accords de confidentialité) ;

d) Télécharger ou introduire des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation, fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes similaires susceptibles d’affecter le fonctionnement d’un ordinateur ou équipement d’un tiers ;

e) Supprimer les mentions sur les auteurs, mentions légales ou autres mentions de propriété que vous téléchargez sur n’importe quelle fonction de communication ;

f) Utiliser les fonctionnalités de communication du Site Web d’une manière affectant la disponibilité de ses ressources pour d’autres utilisateurs (ex : écriture tout en majuscules, ou saturation avec une publication en continu ou du texte répétitif) ;

g) Télécharger ou transmettre des publicités et informations promotionnelles indésirables, "courriers indésirables," "spams," "chaînes de lettres," "systèmes pyramidaux" ou toute autre forme de prospection, commerciale ou autre ;

h) Violer n’importe quelle loi en vigueur au niveau local, d’un état, national ou international ;

i) Télécharger ou transmettre toute Information enfreignant tout(e) brevet, marque de fabrique, marque de service, secret de fabrique, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute partie ;

j) Supprimer ou modifier toute Information publiée par une autre personne ou entité ;

k) Manipuler ou afficher autrement le Site Web en utilisant le cadrage, un site miroir ou une technique de navigation similaire, ou établir un lien direct vers n’importe quelle partie du Site Web autre que la page d’accueil, www.chubb.com, conformément à la licence et à l’accès au Site Web limités spécifiés ci-dessus ;

l) Inscrire, abonner, tenter d’inscrire, tenter d’abonner, désabonner ou tenter de désabonner n’importe quelle partie pour tout Produit ou Service si vous n’êtes pas expressément autorisé à le faire par une telle partie ; ou

m) Collecter des informations sur d’autres personnes, y compris les adresses électroniques.
 

Le Propriétaire se réserve le droit d’intenter toute action légale qu’il estimera appropriée en cas de violation réelle ou suspectée des interdictions susmentionnées, notamment en suspendant ou e fermant l’accès et/ou le compte de l’utilisateur. Le Propriétaire pourra coopérer avec les autorités et/ou des tiers dans le cadre d’une enquête sur tout(e) infraction ou délit civil présumé(e). Sauf limitation expresse dans la déclaration de confidentialité de Chubb, le Propriétaire se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information qu’il estimera nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou requête gouvernementale, ou de corriger, de refuser de publier ou de supprimer toute information, en totalité ou en partie, comme bon lui semble.

SÉCURITÉ & CONTROLE

Comptes avec mot de passe, mots de passe et sécurité – Si vous avez la possibilité d’ouvrir un compte sur ce Ste Web vous permettant d’accéder à des parties du site protégées par un mot de passe, et si vous choisissez cette option, vous devez suivre le processus d’inscription en remplissant le formulaire d’inscription avec des informations à jour, exhaustives et exactes, et en choisissant un mot de passe et un nom d’utilisateur. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte ainsi que de toutes les activités sur votre compte. Vous convenez (a) d’informer immédiatement le Propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous prenez connaissance et (b) de quitter votre compte à la fin de chaque session en ligne. Le Propriétaire ne saurait être responsable de tout préjudice que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou compte par un tiers, à votre insu ou non. Vous pourriez être tenu pour responsable des préjudices subis par le Propriétaire ou un tiers à la suite de l’utilisation de votre compte ou mot de passe par une autre personne. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le compte d’une autre personne, que ce soit avec ou sans l’autorisation du titulaire du compte.

Droit de contrôle – Le Propriétaire ne contrôle pas de manière active l’utilisation générale du présent Site Web dans des circonstances normales, et n’exerce pas non plus de contrôle éditorial sur le contenu de tout site web tiers, courrier électronique,Nnews group, ou autre information créé(e) ou rendu(e) accessible sur ou via le présent Site Web. Cependant, le Propriétaire se réserve le droit de contrôler une telle utilisation à tout moment comme bon lui semble, et de supprimer toute information qui lui semble illégale, est susceptible d’engager la responsabilité du Propriétaire ou de violer les présentes Conditions d’Utilisation, ou s’avère contraire à la finalité du présent Site Web voulue par le Propriétaire.

Hyperliens vers des sites web tiers – Le présent Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites possédés et gérés par des parties autres que le Propriétaire. Ces hyper liens sont fournis uniquement à des fins de référence et de facilité d’utilisation. Nous ne contrôlons pas ces sites web et ne pouvons être tenus pour responsables de leur contenu ou exactitude, et nous n’avalisons pas ces sites sauf indication spécifique. Si le présent Site Web fournit des hyper liens vers d’autres sites web possédés, exploités ou gérés par le Propriétaire ou ses sociétés affiliées, vous reconnaissez et convenez que le Propriétaire n’est pas responsable du contenu, des produits, services ou informations disponibles sur ou via de tels sites. Nous réfutons toute responsabilité concernant les informations, produits, publicités, contenus, services ou logiciels accessibles via ces sites web tiers ou concernant toute action que vous pourriez entreprendre à la suite de l’utilisation des hyperliens vers de tels sites web. Ces sites web peuvent afficher des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité spécifiques que vous devriez consulter. Le Propriétaire n’a aucune obligation de maintenir quelque lien que ce se soit sur le présent Site Web, et peut supprimer n’importe quel lien à tout moment comme bon lui semble et pour n’importe quelle raison. Ni le Propriétaire ni ses sociétés affiliées ne sauraient être responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou préjudice causé ou prétendument causé par, ou subi en relation avec, l’utilisation ou la prise en compte des contenus, produits, services ou autres informations disponibles sur ou via de tels sites web.

Absence de contrôle éditorial du contenu tiers par Chubb ; exactitude non garantie – Dans la mesure où le Contenu figurant sur le Site Web est publié par des fournisseurs de contenu tiers, le Propriétaire n’exerce aucun contrôle éditorial sur un tel Contenu et exclut toute responsabilité le concernant. Par conséquent, la totalité des opinions, déclarations, services ou autres information exprimés ou mis à disposition par des fournisseurs de contenu tiers sur le présent Site Web sont ceux des fournisseurs tiers en question. Le Propriétaire ne garantit ni n’avalise l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion, déclaration ou autre information fournie par un tiers, et ne garantit pas non plus que votre utilisation du Contenu affiché sur le présent Site Web, ou le contenu de prestataires de services qui y est référencé, n’enfreindra pas les droits de tiers.

Communications électroniques – Lorsque vous visitez le présent Site Web ou lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir nos  communications par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en affichant des notifications sur le présent Site. Vous convenez que tous les accords, notifications et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respectent les exigences légales imposant que de telles communications soient écrites.

Modification du Contenu –  Le Propriétaire peut, comme bon lui semble, modifier ou retirer tout Produit, Service, Contenu ou  Logiciel, ou n’importe quelle partie de ce qui précède, avec ou sans préavis. Ni le Propriétaire ni ses sociétés affiliées ne seront responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers pour tout(e) modification ou retrait de Produits ou Services, de Contenu ou Logiciel.

Politique de confidentialité – Notre Politique de Confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la protection par Chubb des informations personnelles non publiques, et vous informe sur la manière dont nous protégeons et traitons les informations que nous obtenons. Nous vous invitons à consulter notre déclaration de confidentialité en ligne.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Exclusion – Les informations contenues sur le présent Site Web sont fournies à titre indicatif par le Propriétaire et ne sauraient constituer un avis ou une recommandation sur lequel/laquelle peut se baser l’utilisateur. Le Propriétaire a consenti des efforts raisonnables pour collecter et fournir des informations de qualité, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations contenues sur , ou accessible via, le présent Site Web ou tout autre site web géré par le Propriétaire.

Rien dans la présente n’est censé affirmer qu’une offre de prix émise par un assureur Chubb peut ne pas être acceptée par un assuré ou par un courtier pour le compte de l’assuré. Cependant, des estimations, indications ou autres déclarations n’étant pas clairement identifiées comme des offres de prix fermes peuvent être refusées. Des offres de prix peuvent être annulées ou modifiées à tout moment avant la date de commencement de la police, sous réserve de la loi en vigueur.

Les informations et descriptions contenues ne sont pas des descriptions complètes des termes, exclusions et conditions applicables aux Produits et Services, mais sont fournies uniquement à titre d’information générale. Veuillez vous référer à la police ou au contrat couvrant le Produit ou Service pour connaître l’ensemble des termes, exclusions et conditions. Si vous achetez un produit Chubb auprès de Chubb ou d’un tiers, les conditions générales applicables à cette transaction régiront un tel achat, et votre utilisation du présent Site Web n’affecte en rien cet achat.

Le présent Site Web peut vous procurer des outils de planification et des outils pédagogiques, parmi lesquels des calculateurs. Ces outils et calculateurs peuvent vous permettre de simuler des scénarios hypothétiques, dont les résultats ont un caractère illustratif et sont basés sur les informations et hypothèses fournies. Rien ne garantit que les résultats indiqués se vérifient ou soient obtenus. Par ailleurs, ces outils et calculateurs ne font pas partie de tout rapport de planification payant, même s’ils renferment des informations  dérivées d’un tel rapport ou contenues dans celui-ci.

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Les lois de certains Etats interdisent les limitations de garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines exclusions ou limitations de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas vous concerner, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

Indemnisation –  Vous convenez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause le Propriétaire, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs, contre la totalité des préjudices, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables, résultant de votre utilisation du Site Web ou de la violation des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous provoquez une interruption technique du Site Web ou des systèmes transmettant le site à vous-même ou à des tiers, vous assumez la responsabilité de tous les préjudices, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables, résultant de cette interruption.  Le Propriétaire se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais, la défense et le contrôle de toute affaire faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, et dans un tel cas, vous convenez de collaborer avec le Propriétaire à une telle défense.

Résolution des litiges – Tout(e) différend ou réclamation résultat de ou survenant en relation avec les présentes Conditions d’utilisation ou l’utilisation du présent Site Web sera réglé(e) par les tribunaux français compétents.

Droit applicable ; dispositions dissociables – Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de l’État de Pennsylvanie, USA, et la législation fédérale des États-Unis, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, excepté si une telle loi ne peut être appliquée dans une juridiction particulière en vertu du droit applicable prédominant. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes. Les intitulés des articles figurent uniquement à titre indicatif et sont sans effet.

Utilisateurs internationaux – Le présent Site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire à partir de bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Nous ne garantissons pas que les informations figurant sur le présent Site Web peuvent être utilisées ou sont disponibles en dehors des États-Unis, ou que l’accès au Contenu est légal depuis tous les pays et/ou territoires. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou à exporter les informations du Site Web en violation des lois et réglementations sur les exportations américaines. Si vous accédez au présent Site Web depuis l’extérieur des États-Unis, vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.

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Accord intégral – Les présentes Conditions d’Utilisation, la déclaration de confidentialité de Chubb et les autres politiques que le Propriétaire peut publier sur le présent Site Web constituent l’accord  intégral entre le Propriétaire et vous-même concernant votre utilisation du présent Site Web, du Contenu et du Logiciel, et annulent et remplacent  tout accord antérieur entre le Propriétaire et vous-même concernant votre utilisation du présent Site Web, y compris les précédentes versions des présentes Conditions d’Utilisation. Le Propriétaire peut actualiser de temps à autre les présentes Conditions d’Utilisation en publiant une version révisée des Conditions d’Utilisation sur le présent Site Web, sans vous en aviser, et votre utilisation ultérieure du Site Web vaudra acceptation et sera régie par les nouvelles Conditions d’Utilisation. Les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient annulées ou actualisées par le Propriétaire, à tout moment et sans préavis. En cas d’annulation, les exclusions de responsabilité stipulées dans les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur. Les présentes Conditions d’Utilisation seront réputées inclure la totalité des autres notifications, politiques, exclusions et autres termes contenus dans le présent Site Web, à condition toutefois qu’en cas de conflit entre ces autres termes et ceux des présentes Conditions d’Utilisation, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront. Une version imprimée des présentes Conditions d’Utilisation sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative basée sur, ou liée à, l’utilisation du site, dans la même limite et sous réserve des mêmes conditions que tous les autres documents et registres commerciaux initialement établis et conservés sous une forme imprimée.

Dernière mise à jour : 2 mai 2017