Intermediary Compensation Practices
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Divulgation sur la rémunération des courtiers

Pratiques de Rémunération des Intermédiaires* de Chubb du Canada Compagnie d’Assurance

Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (« Chubb ») distribue ses produits d’assurance principalement par l’intermédiaire de courtiers agrées indépendants sous contrat (« Courtiers Chubb »). Les Courtiers Chubb vendent également des produits d’assurance d’autres compagnies. Chubb exige, aux termes de son entente de courtage, que les courtiers agissent en conformité avec toutes les exigences légales et règlementaires auxquelles ils sont tenus, y compris toutes les exigences légales et règlementaires relatives à la divulgation aux assurées de la rémunération reçue par le courtier pour la souscription de produits d’assurance auprès de Chubb.

Agents employés

Une très petite partie des produits d’assurance de Chubb est vendue par des agents d’assurance agréés salariés de Chubb. Ces agents ne perçoivent aucune commission et  sont rémunérés en fonction de leur salaire régulier à titre de salarié de Chubb et par le programme d’avantage sociaux offert aux salariés de Chubb. 

Commissions

Chubb paie habituellement une commission à ses courtiers pour chaque police d’assurance souscrite (“Commission de base”), qui est calculée selon un pourcentage sur la prime exigée de l’assuré. Le montant de la Commission de base varie en fonction du type de produit d’assurance visé. La gamme des Commissions de base que Chubb paie habituellement est indiquée dans le tableau suivant (le “Tableau”): 

 Secteur d’activités*                                                                        Commission

Assurances des particuliers

 

Propriétaires-occupants, Biens personnels, Bateaux, Responsabilité personnelle complémentaire

        15% - 20%

Automobile

       10% - 12.5%

Toute autre assurance

10%

Assurances des entreprises

 

Automobile commerciale

10%

Biens, Responsabilité, Maritime, Bris d’équipements, Umbrella, Responsabilité civile complémentaire, Erreurs et omissions, Film et divertissement, Annulation d’évènement, Accidents et Maladie

 

10% - 20%

Toute autre assurance

10% - 20%

 

 Assurances des entreprises spécialisées

 

Administrateurs et dirigeants, Vols et détournements, Enlèvement et rançon, Fiduciaire, Pratiques d’emploi et Responsabilité professionnelle

 

 

 

 

5% - 20%

 

Toute autre assurance

 

 

5% - 25%

 

*Les polices multirisques peuvent inclure des assurances de plus d’une des catégories d’assurance indiquées ci-dessus. La commission sur de telles polices peut être calculée selon une formule mixte qui n’excède généralement pas 20%.

Parfois la commission de base versée par Chubb peut varier de ce qui est indiqué au Tableau. Par exemple, la commission sur un produit d’assurance des entreprises, un produit d’assurance des entreprises spécialisée ou une transaction d’envergure peut être négociée. Dans de tels cas, Chubb verse habituellement une commission de base moins élevée au courtier. Alternativement, dans plusieurs transactions d’envergure, notamment celles impliquant une assurance des entreprises spécialisée, Chubb ne verse aucune commission de base. De plus, alors que les variations du Tableau impliquent généralement des commissions moins élevées que celles indiquées, des transactions impliquant des courtiers grossistes peuvent impliquer des commissions plus élevées. En outre, certains courtiers exécutent des services administratifs ou de souscription par rapport à des secteurs d’assurances particuliers et peuvent être rémunérés pour de tels services par une commission de base plus élevée que les montants indiquées au Tableau. Seule une petite partie des affaires de Chubb impliquent de telles Commissions de base plus élevées. 

En plus de la commission de base, Chubb verse également des commissions additionnelles à la plupart de ses courtiers sur la base de la croissance et rentabilité des affaires entre le courtier et Chubb sur une période d’un an (“Commission contingente”). La Commission contingente pour laquelle les courtiers de Chubb sont éligibles varie généralement environ de 0.2% à 9.275% des primes générées par son volume de primes avec Chubb. Les courtiers éligibles pour lesquels les volumes de primes avec Chubb ne sont pas rentables ou ne croissent pas peuvent recevoir aucune commission contingente. Chubb rapporte le montant de commission contingente sur ses états financiers soumis au Bureau du surintendant des institutions financières (“BSIF”), l’organisme règlementaire fédéral régissant les activités de Chubb. La Commission contingente rapportée au BSIF comme pourcentage des primes nettes acquises depuis 2004 est:

2004 - 2.5%

2010 - 1.5%

2005 - 0.5%

2011 - 1.5%

2006 - 0.9%

2012 - 1.7%

2007 - 1.0%

2013 - 1.2%

2008 - 0.8%

2014 - 1.5%

2009 - 0.9%

2015 - 1.6%

Chubb permet à certains courtiers qui n’ont pas de contrat avec Chubb de vendre certains produits d’assurance Chubb. Chubb verse généralement des commissions de base tel qu’indiqué au tableau à ces courtiers. Ces courtiers ne reçoivent pas de commissions contingentes de Chubb.

Dans certains cas, des agents généraux d’assurance (AGA) sont impliqués dans la vente des produits d’assurances des entreprises ou produits d’assurances des entreprises spécialisés de Chubb. Les AGA fournissent parfois des services de souscription ou des services administratifs pour Chubb et peuvent être rémunérés pour de tels services par Chubb sous forme de frais calculés sur la base d’un pourcentage des primes impliqués. Certains AGA reçoivent également des compensations additionnelles sur la base de la rentabilité de leurs volumes de primes avec Chubb. Seule une petite partie des affaires de Chubb sont réalisées par l’intermédiaire d’AGA. 

Participation intermédiaire

Chubb ne détient aucune participation en capital-actions de courtiers d’assurance canadiens.

Prêts aux intermédiaires

Chubb n’accorde aucun prêt à des intermédiaires en assurance au Canada. 

Information supplémentaire

L’information contenue au présent document peut être mise à jour de temps à autre au fur et à mesure que des informations plus à jour sont disponibles ou si les pratiques de rémunération des intermédiaires de Chubb changent. Consultez votre courtier pour plus d’information sur la rémunération que votre courtier reçoit pour le placement vos produits d’assurances auprès de Chubb. Les demandes à l’égard des pratiques de rémunération des intermédiaires peuvent également être adressées au département de marketing de Chubb en utilisant la fonction “Nous rejoindre” sur notre site Internet ou en appelant au 416-359-3222.

L’information contenue dans ce document s’applique uniquement à Chubb du Canada Compagnie d’Assurance et la filiale Canadienne de la Fédéral Insurance Company (“Chubb” réfère également à cette filiale canadienne) et exclut les activités de la Fédéral Insurance Company à l’extérieur du Canada, ainsi que tout autre membre du Chubb Group of Insurance Companies. Sauf indication contraire, ce document réfère uniquement aux pratiques actuelles.

Mis à jour 03/2016.