Risque transactionnel

Assurance responsabilité contingente

L’assurance responsabilité contingente de Chubb procure une couverture dans le contexte transactionnel. Cela diffère de l’assurance représentation et garanties qui ne couvre que les risques inconnus.

Faits saillants

Avantages

La répartition du passif pour les risques éventuels définis est généralement à l’origine de négociations serrées entre les différentes parties. Ces risques font souvent l’objet de négociations du prix d’achat, d’indemnités spéciales, ou d’ententes de dépôt fiduciaire. L’assurance responsabilité contingente de Chubb peut éliminer ou limiter efficacement l’exposition des parties à ces risques, ce qui permet de clore la transaction plus rapidement, sans risque excessif pour les différentes parties et sans limiter ou affecter les revenus des ventes découlant de la transaction.

Couverture

Procure un couverture dans le cadre d’une fusion ou acquisition ou d’une autre transaction similaire

Les risques pouvant être admissibles incluent :

  • Risques de litiges
  • Risques environnementaux
  • Réclamations pour violation de la propriété intellectuelle
  • Problèmes et les conflits en matière d'emploi
  • Risques liés aux pratiques comptables adoptées dans le passé