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Responsabilité civile complémentaire « CODA Premier® » pour administrateurs et dirigeants

  • Définition étendue d’une réclamation et des assurés
  • Définition élargie d’un sinistre
  • Possibilité de renouvellement automatique de la police

Chubb offre aux administrateurs et dirigeants des entreprises une garantie d’assurance dont ils ont besoin pour protéger leurs actifs personnels. Si vous êtes administrateur ou dirigeant pour votre entreprise, vos biens personnels pourraient être à risque. Cette police est structurée pour offrir une garantie étendue et complète qui ne peut être annulée ou résiliée pour aucune raison, à l’exception du non-paiement des primes.

Faits saillants

Couverture

  • Possibilité de renouvellement automatique
  • Deux reconstitutions des limites, la première pour tous les administrateurs et dirigeants et la seconde pour les administrateurs de la société mère
  • Période de déclaration prolongée additionnelle de six ans après l’insolvabilité de la société mère, disponible sans prime additionnelle
  • Période de déclaration prolongée additionnelle et automatique d’une durée illimitée pour les anciens administrateurs et dirigeants, sans prime additionnelle
  • Fond « CODA Access » (limite séparée), frais payés pour s’opposer aux efforts d’autres personnes pour limiter l’accès des assurés aux sommes disponibles sous la police « CODA »
  • Fonds pour relations publiques (sous-limite), remboursant les frais engendrés pour une firme de relations publiques dans le but de mitiger les perceptions négatives du public découlant des procédures d’extraditions ou des déclarations faites par les forces de l’ordre en lien avec un sinistre
  • Fonds d’aide à l’exécution (sous-limite), remboursant les frais engendrés pour s’opposer aux efforts des forces de l’ordre tentant d’arrêter, de détenir ou d’incarcérer un dirigeant ou un administrateur, ou de saisir ses biens ou sa propriété
  • Définition étendue d’une réclamation incluant les frais associés à une arrestation effectuée par les forces de l’ordre, aux enquêtes menées par un organisme d’autoréglementation et aux enquêtes internes d’une entreprise découlant d’une enquête complétée par un organisme gouvernemental ou d’autoréglementation
  • Couverture pour les dépenses engendrées par de hauts dirigeants en lien avec des tentatives du gouvernement de récupérer la rémunération d’un dirigeant, conformément à la section 304(a) de la loi américaine SOX ou la section 954 de la loi américaine Dodd-Frank
  • Montants de base pouvant être érodés par des paiements des assureurs de première ligne, les assurés, les tiers ou des associés
  • Montants de base pouvant être érodés par des paiements sous une police locale étrangère, si ce paiement érode la limite de la responsabilité civile de l’assurance de base
  • Définition étendue des assurés afin d’inclure les administrateurs de fait et de facto, ainsi que les représentants d’une entité travaillant en tant que directeur ou directeur éventuel
  • Couverture des frais de défense contre la responsabilité criminelle des entreprises au Royaume-Uni
  • Avance des frais de défense dans les 60 jours
  • Garantie Différence au chapitre des conditions étendue – La police CODA s’applique à ses propres termes étendus si l’assuré de première ligne omet ou refuse d’indemniser, est financièrement incapable de payer, menace de résilier la couverture ou lorsque l’entreprise des administrateurs ou dirigeants est en faillite et est sous la protection de la Loi sur la faillite
  • Définition étendue d’un assuré, dont les dirigeants et administrateurs, les membres du conseil d’administration, les gestionnaires d’entreprise, les conseils généraux internes, les contrôleurs, les gestionnaires de risque, et les postes équivalents à ces positions dans une entreprise étrangère
  • Définition étendue d’un sinistre, dont les amendes et pénalités civiles lorsque l’infraction n’est pas intentionnelle, certaines taxes, la juridiction la plus favorable à l’assurabilité qui régit, et l’exclusion de l’affirmation de non-assurabilité des violations aux sections 11, 12 et 15 de la loi américaine Securities Act of 1933; ou assertion de la responsabilité civile, conformément à la section 130 de la loi ontarienne Securities Act ou conformément à des dispositions semblables d’une autre loi canadienne sur les valeurs mobilières - fédérale ou provinciale ou territoriale - tel qu’amendé
  • Vaste garantie pour la responsabilité civile des postes de direction externes, y compris les entreprises à but lucratif (pour les cadres supérieurs) et à but non lucratif.
  • Définition étendue d’un sinistre non indemnisé, y compris l’omission par l’entreprise d’indemniser dans les 60 jours suivant la demande d’un assuré

Limites

Jusqu’à vingt-cinq millions

Client type

Entreprises privées et sociétés cotées en bourse